Ce site est publié par :

FRANFINANCE

Société anonyme au capital de 31 357 776 euros

Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro unique d'identification 719 807 406

Intermédiaire en assurances - n° ORIAS 07 008 346

Identifiant unique REP (Responsabilité Elargie du Producteur) Papiers – n°FR231725_01YSGB

Numéro APE : 6492Z

Siège social : 53 rue du Port - CS 90201 - 92724 NANTERRE CEDEX.

N° TVA : FR 82 719 807 406

 

Directeur de la publication : M. Frédéric JACOB-PERON, Directeur Général

Responsable de la rédaction : M. Alexis BEAU

Contact : 01 41 29 60 00 - Nous contacter

 

Ce site est hébergé sur les serveurs du groupe Société Générale.

 

Réglementation professionnelle

FRANFINANCE est une société de financement de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09) et contrôlée par cette même autorité.

 

Contenu du site

FRANFINANCE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, Franfinance décline toute responsabilité en cas de difficulté ou d'impossibilité d'accéder au site due à un problème de connexion internet.

La responsabilité de FRANFINANCE ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations figurant sur le site, les pertes de profit, pertes d'affaires et pertes découlant d'une interruption du service due à un problème de connexion internet.

De même, FRANFINANCE ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être causés par l'environnement technique des utilisateurs du présent site, notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

 

Souscription de produits et services

Le contenu de ce site est à usage informatif uniquement. Les informations contenues dans ce site ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de FRANFINANCE à l'égard des utilisateurs du site.

 

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, vidéos, etc...). Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Seule la reproduction papier est autorisée sous conditions d'une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l'intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante "Extrait du site xxxx. Tous droits réservés Franfinance".

Les marques citées sur le site sont protégées : leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de FRANFINANCE, notamment s'agissant du contenu de ces sites.

FRANFINANCE n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site.

 

Données personnelles

A l'occasion de la consultation du site, FRANFINANCE est conduite à collecter et traiter des données personnelles vous concernant, en qualité de responsable de traitement. Pour plus d'informations sur les traitements mis en œuvre, nous vous invitons à consulter notre charte Protection des données.

 

Sécurité

Ce site est protégé par un important niveau de sécurité technique, et est sous surveillance permanente.

Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour protéger vos communications avec FRANFINANCE et les informations qui vous concernent, respectent la réglementation française en vigueur.